J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16017

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Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'agents judiciaires adjoints du Trésor

NOR : ECOM0250145A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1998, Mme Palasz (Marie-José), administratrice civile hors classe, et M. Morin (Jean-Marc), magistrat détaché, sont nommés en qualité d'agent judiciaire adjoint du Trésor.